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Projet de fusion CCBK/CCPL

COMPRENDRE LE PROJET DE FUSION 

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BAIE DU KERNIC
ET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LEONARD

JANVIER 2016


 

UNE OBLIGATION LEGISLATIVE

La loi portant «Nouvelle Organisation Territoriale de la République - NOTRe» du 7 août 2015 poursuit l’objectif d’instituer des intercommunalités dont la taille corresponde mieux aux réalités vécues et qui puissent disposer des moyens nécessaires pour offrir aux populations le niveau de service auquel elles aspirent.

Elle impose la taille minimale des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.) à fiscalité propre à 15.000 habitants. 6 E.P.C.I. finistériens et notamment la Communauté de Communes de la Baie du Kernic n’atteignent pas le seuil de population fixé par la loi.

Un Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (S.D.C.I.) prévoit les modalités de rationalisation des périmètres des E.P.C.I. existants.

A l’échelle du Finistère, celui-ci propose notamment la fusion des Communautés de Communes de la Baie du Kernic et du Pays Léonard conformément aux orientations de la loi.

 

CALENDRIER DE LA FUSION

Les communes et Communautés ont émis un avis sur le projet de S.D.C.I. avant le 13 décembre 2015. Le calendrier de mise en œuvre du S.D.C.I. pour l’année 2016 est le suivant :

Au 1er janvier 2017, la Baie du Kernic et le Pays Léonard devraient former une seule et même Communauté.

 
    

LE FUTUR TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE

14 communes

32.804 habitants

249 km²

128,6 habitants/km²

13.956 actifs

869 entreprises de production et de services

464 commerces de détails

660 exploitations agricoles

9.749 lits touristiques

 

LES COMPETENCES DE LA NOUVELLE COMMUNAUTE

La loi NOTRe redéfinit les compétences obligatoires et optionnelles des intercommunalités.

 

UN PROJET COLLABORATIF DE FUSION

Après plusieurs rencontres, les Maires des communes concernées et Présidents des 2 E.P.C.I. ont décidé d’élaborer une Charte de Territoire comprenant :

  • Un projet de territoire ;
  • Un pacte financier et fiscal ;
  • Un schéma de mutualisation.

Un travail de réflexion associant l’ensemble des élus municipaux des communes est aujourd’hui engagé.

Des groupes de travail thématiques seront constitués afin d’élaborer un diagnostic.

Des ateliers thématiques seront, en outre, organisés lors d’un séminaire qui permettra d’échanger sur des orientations stratégiques.

Les actions préconisées feront l’objet d’un examen et d’une validation des deux Bureaux Communautaires.

Enfin, la Charte de territoire sera présentée au grand public avant l’été 2016.

 


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