Communauté de communes du pays leonard
logo CCPL, communauté de communes du pays leonard

 
Communes de la CCPL, communauté de communes du pays leonard Ile de Batz Mespaul Plouénan Plougoulm Roscoff St Pol de Léon Santec Sibiril
index.php?vrs=Anglais index.php?vrs=Espagnol


Accueil Accueil
Marchés Publics Marchés Publics
Piscine intercommunale Piscine intercommunale
Ecole Intercommunale de Musique et de Danse Ecole Intercommunale de Musique et de Danse
Plan d'accès Plan d'accès
Plan du site Plan du site
Liens utiles Liens utiles
Mentions légales Mentions légales


Envoyer cette rubrique Envoyer cette rubrique
Flux RSS Flux RSS
Imprimer Imprimer





Accueil > Vie Quotidienne > Aménagement du territoire > Planification > Procédures d’évolution des documents d’urbanisme

Procédures d’évolution des documents d’urbanisme communaux


1. MODIFICATION DU PLU DE PLOUGOULM

Par délibération du 15 décembre 2016, le conseil municipal de la commune de Plougoulm a délibéré en vue de prescrire la modification de son PLU.

Les objectifs de cette modification sont de permettre, d’une part, d’encadrer l’extension des bâtiments d’habitations existants ainsi que les annexes dans les zones agricoles et naturelles, conformément aux législations en vigueur, et d’autre part, d’adapter le règlement littéral pour lever certains blocages tout en assurant la préservation du paysage.

Aussi, la modification du PLU porte sur l’évolution des articles du règlement en zone A et N pour permettre les extensions et les annexes.

L’enquête publique s’est déroulée du 18 avril au 18 mai 2017 et le commissaire enquêteur a donné un avis favorable sur le dossier le 19 juillet 2017.

Depuis la prise de compétence "urbanisme", il revient au Conseil Communautaire d'approuver le projet de modification du PLU de Plougoulm

 

    Documents à télécharger

 
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

 

 
Délibération d’approbation

 

 


CCPL 29, rue des Carmes BP 116 29250 SAINT POL DE LÉON  - Tél : 02 98 69 10 44 - Fax : 02 98 69 01 91

 Ce site a été financé par les fonds européens dans le cadre du programme Leader +


    Powred by Ker-e-liamm     Copyright © Anaximandre 2017