Communauté de communes du pays leonard
logo CCPL, communauté de communes du pays leonard

 
Communes de la CCPL, communauté de communes du pays leonard Ile de Batz Mespaul Plouénan Plougoulm Roscoff St Pol de Léon Santec Sibiril
index.php?vrs=Anglais index.php?vrs=Espagnol


Accueil Accueil
Marchés Publics Marchés Publics
Piscine intercommunale Piscine intercommunale
Ecole Intercommunale de Musique et de Danse Ecole Intercommunale de Musique et de Danse
Plan d'accès Plan d'accès
Plan du site Plan du site
Liens utiles Liens utiles
Mentions légales Mentions légales


Envoyer cette rubrique Envoyer cette rubrique
Flux RSS Flux RSS
Imprimer Imprimer





Accueil > Vie Quotidienne > Aménagement du territoire > Planification > Procédures d’évolution des documents d’urbanisme

Procédures d’évolution des documents d’urbanisme communaux


REVISION DU PLU DE PLOUENAN

Par délibération du Conseil Municipal en date du 27/02/2015, la commune a prescrit la révision de son Plan d'Occupation des Sols approuvé le 03/10/1997.

Le projet de PLU a été arrêté en Conseil Municipal le 24 mars 2017.

La compétence ‘PLU’ ayant été transférée à Haut-Léon Communauté le 27 mars 20017, il revient à la communauté de communes de poursuivre la procédure.

Le projet a été soumis pour avis pendant 3 mois aux Personnes Publiques Associées (services de l'Etat, Conseil Régional, Conseil Départemental, CCI, Chambre d’Agriculture, Section Régionale de la Conchyliculture, ...).

Le projet va être soumis prochainement à enquête publique.

 

Une enquête publique conjointe

Une enquête publique conjointe aura lieu du lundi 4 décembre 2017 (9h00) au vendredi 5 janvier 2018 (17h00) sur la commune de Plouénan.

Cette enquête publique conjointe portera sur :

  • le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (compétence de HLC),
  • et le projet de schéma directeur des eaux pluviales (compétence de la commune).

 

Observations et propositions du public transmises par voie électronique du lundi 04/12/2017 (9h) au vendredi 05/01/2018 (17h) s'il y en a :

 

    Documents à télécharger

 
PIECES DE L'ENQUETE PUBLIQUE

 

 
DOSSIER DE PLU ARRETE

ANNEXES

PIECES DE PROCEDURE

 
PORTER A CONNAISSANCE DE L'ETAT
 
 

 


MODIFICATION DU PLU DE PLOUGOULM

Par délibération du 15 décembre 2016, le conseil municipal de la commune de Plougoulm a délibéré en vue de prescrire la modification de son PLU.

Les objectifs de cette modification sont de permettre, d’une part, d’encadrer l’extension des bâtiments d’habitations existants ainsi que les annexes dans les zones agricoles et naturelles, conformément aux législations en vigueur, et d’autre part, d’adapter le règlement littéral pour lever certains blocages tout en assurant la préservation du paysage.

Aussi, la modification du PLU porte sur l’évolution des articles du règlement en zone A et N pour permettre les extensions et les annexes.

L’enquête publique s’est déroulée du 18 avril au 18 mai 2017 et le commissaire enquêteur a donné un avis favorable sur le dossier le 19 juillet 2017.

Depuis la prise de compétence "urbanisme", il revient au Conseil Communautaire d'approuver le projet de modification du PLU de Plougoulm

 

    Documents à télécharger


Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

 


Délibération d’approbation

 


MODIFICATION DU PLU DE l'ILE DE BATZ

La commune de l’île de Batz est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 22/09/2005.

Le dossier de PLU comporte des Annexes prévues aux articles R.151-51 à R.151-53 du code de l'urbanisme. Elles correspondent aux servitudes d'utilité publique, droit de préemption, plans de réseaux, ...

Le classement au titre des monuments historiques du phare de l’Ile de Batz, par l’arrêté n° 14 du Ministère de la Culture et de la Communication, en date du 20 avril 2017, nécessite que soient mises à jour les servitudes d’utilité publique.

Les annexes du PLU de l’île de Batz, concernant les servitudes d’utilité publique, ont été mises à jour par arrêté du Président de Haut-Léon Communauté en date du 07/11/2017.

 

    Documents à télécharger

Arrêté de mise à jour des annexes

 


Dossier de mise à jour des annexes du PLU de l'Île de Batz

 


 


MODIFICATION DU PLU DE SAINT-POL-DE-LEON

La commune de Saint-Pol-de-Léon est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 29/04/2015.

Le dossier de PLU comporte des Annexes prévues aux articles R.151-51 à R.151-53 du code de l'urbanisme. Elles correspondent aux servitudes d'utilité publique, droit de préemption, plans de réseaux, ...

L’inscription au titre des monuments historiques du manoir de Kermorus à Saint-Pol-de-Léon, par arrêté préfectoral de la région Bretagne, en date du 2 mars 2016, nécessite que soient mises à jour les servitudes d’utilité publique.

Les annexes du PLU de Saint-Pol-de-Léon, concernant les servitudes d’utilité publique, ont été mises à jour par arrêté du Président de Haut-Léon Communauté en date du 07/11/2017.


 

    Documents à télécharger

Arrêté de mise à jour des annexes

 


Dossier de mise à jour des annexes du PLU de Saint-Pol-de-Léon

 



CCPL 29, rue des Carmes BP 116 29250 SAINT POL DE LÉON  - Tél : 02 98 69 10 44 - Fax : 02 98 69 01 91

 Ce site a été financé par les fonds européens dans le cadre du programme Leader +


    Powred by Ker-e-liamm     Copyright © Anaximandre 2017