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Service SPANC

Maison des Services
29, rue des Carmes
29250 SAINT POL DE LEON
Tél : 02 98 69 10 44
Fax : 02 98 69 15 00

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Pratique et utile

Conseils pratiques | Réponses aux questions que vous vous posez

Conseils pratiques


Pour veiller au bon fonctionnement de votre installation, certaines précautions doivent être respectées :

  • Evitez de rejeter dans la filière : 
           - les eaux pluviales,
           - des matériaux non biodégradables,
           - des produits toxiques (huile de vidange de voiture…).
  • Utilisez les détergents et l’eau de javel avec parcimonie
  • Veillez à protéger le terrain dédié à l’assainissement : 

  •        - laissez tous les regards accessibles,
           - évitez la circulation ou le stationnement de véhicules au-dessus de la filière,
           - Evitez toute plantation à moins de 3 mètres des ouvrages,
           - ne recouvrez pas d’un revêtement imperméable à l’air et à l’eau (bitume …)

Réponses aux questions que vous vous posez


Pourquoi payer une redevance ?
Au même titre que les usagers du réseau d’assainissement collectif qui versent une redevance pour le traitement des eaux usées, les particuliers disposant d’un assainissement autonome doivent rémunérer le service assuré par le SPANC (conseil et contrôle). La redevance participe au financement des salaires, frais de déplacement, conseil, suivi de dossiers, …

Les propriétaires de logements disposant d’un assainissement non collectif doivent-ils se faire connaître auprès du SPANC ?
Oui. Le SPANC a normalement recensé l’ensemble des habitations disposant d’un assainissement autonome. Cependant, il est possible que certaines parcelles ne soient pas répertoriées pour diverses raisons.
Si vous vous apercevez que les usagers de votre commune ont été contrôlés par le SPANC, il est souhaitable de contacter le service afin de solliciter un rendez-vous (le contrôle de votre ANC est un élément de valorisation de votre patrimoine).

Existe-t-il des aides en cas de réhabilitation d’une installation ?
Certaines aides sont versées pour les travaux d’installation et de mise en conformité de dispositifs d’assainissement non collectif. Il appartient au propriétaire d’entreprendre la démarche auprès d’organismes tels que l’ANAH, le PACT ou encore certaines caisses de retraite.
Pour en savoir plus, contactez le Syndicat Mixte SCOT PLH du Léon

Que se passe-t-il en cas de vente d’une habitation disposant d’une installation d’assainissement non collectif ?

Le propriétaire vendeur de l’habitation peut présenter à l’acquéreur les rapports remis par le SPANC qui présentent l’état de l’installation.
Les notaires et agences immobilières doivent relayer l’information lors de la vente.

Je crois que mon installation n’est pas conforme. Dois-je entreprendre les travaux avant le passage de l’agent du SPANC ?
Non. Seules 10 à 15 % des installations qui ne sont pas conformes aux normes actuellement nécessitent une réhabilitation urgente.
Si votre installation fonctionne correctement et ne présente pas de risque majeur pour l’environnement, la réhabilitation ne sera pas obligatoirement nécessaire.
 C’est pourquoi, mieux vaut attendre le contrôle de bon fonctionnement durant lequel l’agent du SPANC vous conseillera sur les travaux à effectuer.

Que se passe-t-il si mon installation est jugée défectueuse par le SPANC ?

Le SPANC vous invitera à engager une réhabilitation.
La procédure à suivre vous sera explicitée. Vous serez conseillé et orienté.


CCPL 29, rue des Carmes BP 116 29250 SAINT POL DE LÉON  - Tél : 02 98 69 10 44 - Fax : 02 98 69 01 91

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