Communauté de communes du pays leonard
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Planification

Haut-Léon Communauté est devenue, depuis le 27 mars 2017, compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme, document en tenant lieu et carte communale, les conditions de transfert de compétence stipulées par la loi ALUR étant réunies.


Haut-Léon Communauté est donc aujourd’hui compétente pour mener :

les procédures d’évolution des documents d’urbanisme communaux en cours ou à venir

la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)


 


CCPL 29, rue des Carmes BP 116 29250 SAINT POL DE LÉON  - Tél : 02 98 69 10 44 - Fax : 02 98 69 01 91

 Ce site a été financé par les fonds européens dans le cadre du programme Leader +


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