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Newsletter N°39

 

L'ACTUALITE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LEONARD

Mars 2015

 
GOUVERNANCE
Validation du rapport de mutualisation des Services

 

L’ensemble des Conseils Municipaux des communes membres a émis un avis favorable au rapport de mutualisation des services entre la Communauté et ses communes membres.

Ainsi, le Conseil Communautaire, réuni le 4 mars 2015, a entériné ce rapport qui comprend :

  • la création d’un service commun
    « Instruction des Autorisations du Droit du Sol »
    entre la CCPL et toutes les communes membres
  • la création de 5 services communs
    entre la CCPL et la Commune de Saint Pol de Léon :
    • Direction Générale (1er avril) ;
    • Comptabilité (1er juin) ;
    • Ressources Humaines (1er septembre) ;
    • Communication (1er septembre) ;
    • Ingénierie Financière (fin 2015).
  • la mise à disposition d’agents de la CCPL
    aux communes de Santec et Mespaul




Débat d’Orientation Budgétaire


Comme chaque année, les élus communautaires se sont réunis le 4 mars 2015 pour le Débat d’Orientation Budgétaire (D.O.B.).

Lors de ce DOB, les élus communautaires ont échangé sur :

  • la situation économique et financière de la collectivité,
  • les orientations générales du budget de l'exercice,
  • les engagements pluriannuels,
  • l'évolution et les caractéristiques de l'endettement.
 


Un Pacte Financier et Fiscal

 

 

Suite à l’élaboration du projet de territoire « Pays Léonard 2020 », les élus communautaires ont adopté un Pacte Financier et Fiscal (P.F.F.) qui formalise le cadre budgétaire de la Communauté pour les années à venir.

Ses objectifs sont multiples :

  • disposer d’une vision prospective ;
  • viser un cadre budgétaire pour la période 2015-2020 ;
  • maîtriser les participations communautaires ;
  • dégager des marges de manœuvre ;
  • clarifier l’exercice des compétences et la visibilité de l’action locale ;
  • maximiser la Dotation Globale de Fonctionnement.

Le P.F.F. détermine les orientations communautaires sur 4 leviers :

  • les conditions de redistribution ou de péréquation du Fond de Péréquation Intercommunal et Communal (F.P.I.C.) ;
  • la politique d’octroi des Fonds de Concours aux communes éligibles ;
  • le vote des taux fiscaux et abattements-exonérations ;
  • les modalités de transfert de charges en cas de transfert de compétences à la Communauté ;
  • le schéma de mutualisation ;
  • le conditionnement des soutiens financiers communautaires.




CONTRAT DE TERRITOIRE
Signature du Contrat de Territoire 2015/2020

Signature du Contrat de Territoire par
Nicolas FLOCH, Président CCPL,
et
Pierre MAILLE, Président CG29 (au centre)
en présence de la Vice-Présidente CG29,des Vice-Présidents et agent communautaires

Vendredi 6 mars 2015, Nicolas Floch, Président de la Communauté de communes du Pays Léonard, et Pierre Maille, Président du Conseil général du Finistère, en présence des membres du Bureau communautaire, ont signé le Contrat de territoire qui permet une visibilité financière des fonds départementaux pour une durée de 6 ans (2015-2020).

Ce contrat est construit autour de 3 enjeux.

 

Chacun de ces enjeux est décliné en axes puis en actions, pour lesquelles le Contrat précise l’accompagnement financier prévu du Conseil général :

  • Enjeu 1 : Accompagner le développement économique et touristique ;
  • Enjeu 2 : Conforter les services aux publics et renforcer les actions de cohésion sociale ;
  • Enjeu 3 : Faire de l’environnement et de l’aménagement du territoire une préoccupation prioritaire.



SERVICES AU PUBLIC
Mars 2015 : les Semaines de la Petite Enfance en Pays Léonard


La Maison de l’Enfance Intercommunale propose différentes animations gratuites tout au long de ce mois de mars dans le cadre des Semaines de la Petite Enfance :

  • Visites du Jardin sensoriel de la Maison de l’Enfance les 11 et 18 mars – tout public ;
  • Ateliers « Musique » le 14 mars pour les parents/enfants et le 27 mars pour les professionnels de la Petite Enfance ;
  • Ateliers « Ha la voix Ha la voix » les 7 et 21 mars pour les professionnels de la Petite Enfance.

Places limitées.
Inscriptions auprès de la Maison de l’Enfance :
moutig@pays-leonard.com
rapam@pays-leonard.com

Tél. : 02.98.69.78.30 et 02.98.69.23.13

 

 

CCPL 29, rue des Carmes BP 116 29250 SAINT POL DE LÉON  - Tél : 02 98 69 10 44 - Fax : 02 98 69 01 91

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