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Accueil > Informations > Autres documentations > Newsletter N°38

Newsletter N°38

 

L'ACTUALITE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LEONARD

Décembre 2014

 

Le schéma de mutualisation des Services

 

 

Conformément à la décision du Conseil Communautaire du 15 octobre dernier, le rapport de mutualisation a été soumis aux Conseils Municipaux des Communes membres qui l’ont tous entériné.

Le schéma de mutualisation, appelé à évoluer dans les prochaines années selon les opportunités, prévoit notamment la création de 6 services communs en 2015 :

  • Direction Générale ;
  • Instruction des Autorisations du Droit du Sol ;
  • Comptabilité ;
  • Ressources Humaines ;
  • Communication ;
  • Ingénierie Financière.



Evolution du périmètre communautaire
 

 

Le projet de loi portant «Nouvelle Organisation Territoriale de la République - NOTR» dessine une nouvelle carte intercommunale resserrée autour des bassins de vie et axée sur des Communautés de 20.000 habitants minimum.
A l’échelle du Pays de Morlaix, la Communauté de Communes de la Baie du Kernic (CCBK) n’atteint pas cette strate de population.

Afin d’appréhender le seuil de 20.000 habitants avec un «Périmètre d’un seul tenant et sans enclave», la CCBK peut s’orienter vers :

1 – une dissolution : ses communes membres intègrent les EPCI voisins ; cette hypothèse reste peu probable notamment en raison de la répartition de ses actifs, son passif, ses moyens humains et matériels…

2 – une fusion avec des Communautés existantes (CCBK, CCPLandi, CCPLéonard) ; ce scénario n’est pas envisagé pour le court terme ;

3 – une fusion avec entre la Communauté de Communes de la Baie du Kernic et Pays Léonard.

Afin d’avoir le temps de la maturation et poser les fondamentaux, conformément aux orientations de la Charte de Territoire « Pays Léonard 2020 » et suite à une rencontre entre les trois Présidents des Communautés du Pays de Landivisiau, de la Baie du Kernic et Pays Léonard, le Conseil Communautaire décide :

  • de solliciter les DGS des Communautés pour réaliser un état des lieux et un travail prospectif d’impact permettant aux élus de disposer d’éléments avant la sollicitation, pour avis, des communes et de la Communauté par le Préfet au titre du S.D.C.I. ;
  • parallèlement, de mener une réflexion sur des axes de rapprochement (mutualisation, entente….) avec la Communauté du Pays de Landivisiau.

Eau et Assainissement


©  JR-Guillaumin

Le projet de loi portant «nouvelle organisation territoriale de la République» prévoit la suppression des structures syndicales dans les domaines de la distribution de l’eau potable et de l’assainissement collectif avant fin 2016.

Il est rappelé que la Charte « Pays Léonard 2015 » prévoyait le transfert, en 2020, à la Communauté, de la compétence «Distribution de l’Eau et Assainissement Collectif».

Dans cette perspective, la Communauté de Communes a décidé de mener une réflexion sur les conditions et modalités d’intégration de cette compétence. Cette étude permettra aux collectivités de déterminer leur politique pour les prochaines années.

Afin d’engager cette démarche, un Groupe de Travail « Distribution de l’Eau et Assainissement » sera constitué. Toutes les structures et collectivités concernées seront représentées.

Un guide interne de la Commande Publique

 


©  ra2 studio - Fotolia.com

La réorganisation des services de la Communauté de Communes a permis la création d’un service communautaire « Commande publique » sans augmentation de la masse salariale.

Conformément à la Charte de Territoire « Pays Léonard 2020 », un guide interne formalisant les procédures de commande publique a été élaboré.

Outil destiné à préciser le cadre réglementaire, il permettra de fiabiliser les pratiques en matière de marchés publics au sein de la Communauté.



Taxe de Séjour

La taxe de séjour existe en France depuis 1910. Elle est instituée sur un territoire pour favoriser le développement touristique. Tout hébergeur touristique doit ainsi s’acquitter de la taxe de séjour auprès de la Communauté de Communes du Pays Léonard.

A compter de l’année 2015, tout changement de situation des locations touristiques (capacité, catégorie, cessation d’activité...) doit être communiqué au service «Taxe de Séjour» de la Communauté avant le mois d’avril 2015.

Dans le cas contraire, la facturation de la Taxe de Séjour sera identique à l’année 2014.



Les services communautaires se dotent d’un système de prélèvement bancaire


© Sujit Mahapatra - Fotolia.com

Afin de permettre un étalement des paiements, le Conseil Communautaire vient de décider d’instaurer un système de prélèvement bancaire pour certains services de ses équipements notamment :

  • La Maison de l’Enfance Intercommunale,
  • Piscine Intercommunale,
  • Ecole Intercommunale de Musique et Danse…
 

Du lundi 22 décembre 2014 au dimanche 4 janvier 2015
Des vacances scolaires à la Piscine Intercommunale



© diego cervo - Christophe Schmid - Fotolia.com

  

Pendant les vacances scolaires de Noël, les horaires d’ouverture de la Piscine Intercommunale seront les suivants :

Lundi 10h00 - 12h30 14h30 - 19h00

Mardi 10h00 - 19h00

Mercredi 10h00 - 12h30

Jeudi Fermé

Vendredi 10h00 - 12h30 14h30 - 19h00

Samedi
14h00 - 19h00

Dimanche 9h00 - 12h30 14h30 - 18h00


Un accord de principe aux premières orientations du contrat

 

  

Le Conseil Général du Finistère lance la seconde génération des contrats de territoire pour la période 2015/2020.

L’écriture du Contrat de Territoire avec la Communauté de Communes du Pays Léonard est en cours.

A l’échelle du territoire Léonard, près de 70 intentions d’actions portées par la Communauté de Communes, les communes, syndicats intercommunaux, chambres consulaires, associations, acteurs économiques… ont été déposées aux services du Conseil Général pour validation de leurs éligibilités au Contrat.

Le vote définitif du Contrat de Territoire devrait avoir lieu fin janvier 2015.




 

CCPL 29, rue des Carmes BP 116 29250 SAINT POL DE LÉON  - Tél : 02 98 69 10 44 - Fax : 02 98 69 01 91

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