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Instruction des Autorisations du Droit du Sol (ADS)

Service Commun Instruction des ADS

Service Commun Instruction des ADS

 

Suite au retrait des services de l’Etat pour l’instruction des Autorisations du Droit du Sol (ADS), toutes les communes membres de la Communauté de Communes du Pays Léonard ont décidé de solliciter cette dernière afin de créer un service commun «instruction des ADS». L’instruction des permis de construire, d’aménager et de démolir, des déclarations préalables, des certificats d’urbanisme des 8 communes du territoire dépend dorénavant d’un nouveau Service Commun Instruction des ADS.

 

 

OU DEPOSER LES DOSSIERS ?

Tous les dossiers d’acte d’urbanisme sont toujours à déposer à la mairie de la commune dans laquelle le projet est réalisé.

 

COMMENT SUIVRE  L'INSTRUCTION DES DEMANDES ?

Tout porteur de projets peut consulter en ligne l’état d’avancement chronologique de sa demande en cliquant sur le lien suivant

 

CONTACT

Le Service Commun Instruction des ADS est à votre disposition, sur rendez-vous :

Maison des Services Intercommunale
29, rue des Carmes 29250 SAINT POL DE LEON

du lundi au vendredi
de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures 30


Pour convenir d'un rendez-vous, contactez la Maison des Services au 02.98.69.10.44


CCPL 29, rue des Carmes BP 116 29250 SAINT POL DE LÉON  - Tél : 02 98 69 10 44 - Fax : 02 98 69 01 91

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