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Accueil > Communauté de Communes > Marchés Publics > Avis d'Appel Public à Concurrence > AAPC_20170402_Eaux de baignade

AAPC_20170402_Eaux de baignade

AAPC_20170402_Eaux de baignade

AVIS D’APPEL PUBLIC A CONCURRENCE

 

1 - Nom et adresse de la Collectivité qui passe le marché

HAUT-LEON COMMUNAUTE

29 rue des Carmes

Boîte Postale 116

29250 SAINT POL DE LEON

 

2 - Représentant du Pouvoir Adjudicateur

Monsieur le Président de HAUT LEON COMMUNAUTE.

 

3 – Type de procédure

Le marché sera conclu en application de l’article 27 et 78 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

 

4 - Etendue de la consultation

Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum et un opérateur économique.

A titre indicatif, les commandes estimées pour la durée de l’accord-cadre sont exprimées dans l’article A7 de l’acte d’engagement

 

5 - Objet du marché

Le présent marché a pour objet le prélèvement et l’analyse d’échantillons des eaux de baignade.

 

6- Allotissement

Le marché n’est pas alloti

 

7 - Durée du marché

La durée du marché est de 14 semaines pour l’année 2017.

La date prévisionnelle du commencement des prestations pour l’année 2017 est fixée au lundi 12 juin 2017.

Le marché pourra être reconduit par reconduction expresse 2 fois, sans que sa durée totale n’excède 3 ans.

 

8 – Options

Le marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle : l’astreinte

 

9 – Variantes

Les variantes ne sont pas autorisées.

 

10 - Modalités d’obtention du Dossier de Consultation

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat en faisant la demande à l’adresse : marches@hlc.bzh

 

Il peut être téléchargé sur la plate-forme électronique Megalis : http://www.megalisbretagne.org

Les candidats doivent prendre leur disposition pour assurer la remise à l’heure de leur pli.

 

11 - Adresse où les offres/candidatures doivent être transmises

Les offres et les candidatures seront transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, ou remises contre récépissé (ou encore par tout autre moyen permettant de garantir la date de réception aux locaux administratifs), à : Monsieur le Président – HAUT-LEON COMMUNAUTE - 29 rue des Carmes – B.P. 116 - 29250 SAINT POL DE LEON

La transmission des offres et des candidatures peut également être faite par voie dématérialisée sur le site http://www.megalisbretagne.org/

 

Il n’est pas permis de combiner les deux procédures de réponse.

 

12 – Date limite de présentation des offres et des candidatures

La date limite de réception des candidatures et des offres, rédigées en français et les tarifs présentés en euros, est fixée au :

jeudi 27 avril 2017, 12 heures.

Toutes les candidatures et les offres arrivées après cette date et heure limites seront retournées sans avoir été ouvertes.

 

13 - Critères de sélection des candidatures

Voir règlement de consultation

 

14 - Critères d’attribution

  • le prix de la prestation : 70 % 
  • la réactivité (délai d’intervention pour le prélèvement dans le cadre d’une contre-analyse) : 30 %

 

15 - Justifications à produire quant aux capacités et qualités des candidats

Fixées dans le dossier de consultation.

 

16 - Délai de validité des offres

Le délai de validité des offres est fixé à cent vingt (120) jours à compter de la date limite de réception des offres.

 

17- Négociations

La collectivité attend des candidats leur meilleure proposition dès la remise des offres.

Néanmoins, la collectivité se réserve le droit de négocier avec l’ensemble des candidats.

 

18 - Renseignements complémentaires

 

Toute demande de renseignements d’ordre technique se fera par voie écrite (courrier, télécopie, e-mail…) auprès de Madame DOUGUET – télécopie : 02.98.69.15.00 – E-mail : marches@hlc.bzh

 

19 - Procédure de recours

 

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, 35000 RENNES, Tél : 02.23.21.28.28

 

Introduction des recours :

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : conformément aux dispositions du Code de justice administrative

 

20 - Date d’envoi à la publication

7 avril 2017


CCPL 29, rue des Carmes BP 116 29250 SAINT POL DE LÉON  - Tél : 02 98 69 10 44 - Fax : 02 98 69 01 91

 Ce site a été financé par les fonds européens dans le cadre du programme Leader +


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