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Service SPANC

Maison des Services
29, rue des Carmes
29250 SAINT POL DE LEON
Tél : 02 98 69 10 44
Fax : 02 98 69 15 00

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Accueil > Vie Quotidienne > SPANC > A.N.C. neuf ou réhabilité

A.N.C. neuf ou réhabilité

Vous construisez ou réhabilitez une installation ANC

Le SPANC de la Communauté de Communes assure le contrôle des demandes d’installation d’assainissement non collectif dans le cadre d’un permis de construire, d’une déclaration de travaux ou d’une simple démarche auprès du SPANC.

Ce contrôle, obligatoire, comporte deux phases :

  • Contrôle de conception : l’agent du SPANC étudie le projet d’installation du dispositif à partir d’un dossier composé d'une fiche de renseignements et d'une étude de sol.
  • Contrôle de réalisation des travaux : une fois le projet validé, l’agent effectue un contrôle de bonne exécution des travaux.

Grâce à ce contrôle, votre installation est conforme aux normes.


Les étapes du contrôle :

 

Qui ? Quoi ? Quand ? Comment?
Propriétaire Retirer une fiche de renseignements pour l’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif auprès de la Mairie ou de la CCPL Lors d’une demande de permis de construire, d’une déclaration de travaux ou sur simple démarche auprès du SPANC
Propriétaire Dépose le rapport du bureau d’études accompagné de la fiche de renseignements en 2 exemplaires à la Mairie ou les remet directement au SPANC Quand le rapport du bureau d’études est complet
Mairie Transmet le dossier au SPANC Dès réception du dossier
SPANC Contrôle la conception du projet  
SPANC Si avis favorable, valide le projet, transmet l’avis au propriétaire et adresse une copie à la Mairie Dès que possible (ex : dans les 2 mois nécessaires au traitement d’un Permis de Construire)
Propriétaire Prend rendez-vous avec le SPANC pour le contrôle de la bonne exécution des travaux 2 jours avant remblaiement
SPANC Contrôle des travaux  
SPANC Si avis favorable, délivre un certificat de conformité au propriétaire  

Après ce contrôle initial, un technicien effectue une visite tous les 4 ans pour s’assurer du bon fonctionnement et du bon entretien de l’installation. Pour en savoir plus sur le contrôle de bon fonctionnement, consultez la rubrique "ANC déjà existant" 





CCPL 29, rue des Carmes BP 116 29250 SAINT POL DE LÉON  - Tél : 02 98 69 10 44 - Fax : 02 98 69 01 91

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