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Contact

Service SPANC

Maison des Services
29, rue des Carmes
29250 SAINT POL DE LEON
Tél : 02 98 69 10 44
Fax : 02 98 69 15 00

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index.php?rub=78 > SPANC > A.N.C. déjà existant

A.N.C. déjà existant

Vous possédez déjà une installation d'assainissement non collectif

Le SPANC veille au bon fonctionnement et au bon entretien des ouvrages déjà existants.


Le SPANC effectue une visite pour veiller au bon fonctionnement de l’installation.

Les étapes du contrôle :

Qui ? Quoi ? Quand ? comment ?
SPANC Invite les propriétaires ou locataires d’une installation d’Assainissement Non Collectif existante à une réunion publique d’information Préalablement au contrôle de bon fonctionnement
SPANC Adresse un avis de passage à l’usager Une quinzaine de jour avant le contrôle
Locataire ou
Propriétaire
Rassemble tous les documents susceptibles d’apporter des informations au contrôleur sur l’installation Documents à mettre à la disposition du contrôleur
SPANC Contrôle le bon fonctionnement et le bon entretien de l’installation Visite d’une durée de 45 mn environ
SPANC Transmet un rapport évaluant l’impact de l’installation sur l’environnement à l’usager  


Tarifs

Redevance annuelle : 17€

 


CCPL 29, rue des Carmes BP 116 29250 SAINT POL DE LÉON  - Tél : 02 98 69 10 44 - Fax : 02 98 69 01 91

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